Avis de non-responsabilité

1. Généralités

Le présent avis de non-responsabilité (l'« Avis ») s'applique à tous les services fournis par Compta Nova, ainsi qu'à toutes les informations, recommandations et conseils fournis par Compta Nova à ses clients.

En faisant appel à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cet Avis.

2. Limites des services comptables

Les services comptables fournis par Compta Nova sont basés sur les informations que vous nous communiquez. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude de nos services, nous ne pouvons garantir :

L'exactitude des résultats si les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes
Que nos services répondront à toutes les exigences légales ou réglementaires spécifiques à votre situation particulière
Que nos conseils conduiront nécessairement aux résultats financiers souhaités

Nos services sont fournis sur la base des règles et pratiques comptables en vigueur au moment de leur fourniture. Des changements ultérieurs dans les lois, règlements ou interprétations peuvent affecter la validité de nos services.

3. Conseil financier

Tout conseil financier fourni par Compta Nova :

Est basé sur notre compréhension de votre situation au moment où le conseil est donné
Ne constitue pas une garantie de résultats ou de performance
Ne remplace pas une consultation avec un conseiller financier agréé ou un planificateur financier certifié pour des conseils d'investissement spécifiques

Les marchés financiers et la législation fiscale sont sujets à des changements. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de ces changements sur votre situation financière.

4. Décisions d'affaires

Bien que nous puissions vous fournir des conseils et des analyses pour vous aider dans vos décisions d'affaires, la responsabilité finale de ces décisions vous incombe. Compta Nova ne peut être tenue responsable :

Des décisions commerciales que vous prenez sur la base de nos conseils
Des pertes financières résultant de ces décisions
Des opportunités manquées ou des gains non réalisés

5. Conformité fiscale

Nos services en matière de fiscalité visent à vous aider à vous conformer aux obligations fiscales applicables. Cependant :

Nous ne pouvons garantir que les autorités fiscales ne contesteront pas les positions prises dans vos déclarations fiscales
Notre interprétation des lois fiscales peut différer de celle des autorités fiscales
Vous demeurez responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies pour la préparation de vos déclarations fiscales

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Compta Nova est limitée comme suit :

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs
Notre responsabilité totale est limitée au montant des honoraires payés pour les services en cause
Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par vous

7. Conseils de santé et bien-être financier

Les informations que nous fournissons concernant le bien-être financier :

Sont de nature générale et éducative uniquement
Ne constituent pas des conseils médicaux ou psychologiques
Visent uniquement à améliorer votre compréhension et votre gestion du stress financier

Si vous éprouvez un stress sévère lié à vos finances, nous vous encourageons à consulter un professionnel de la santé qualifié.

8. Contenus et ressources externes

Compta Nova peut parfois vous diriger vers des ressources, sites web ou services externes. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou aux pratiques de ces ressources externes.

9. Force majeure

Compta Nova ne peut être tenue responsable des retards ou manquements dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements indépendants de sa volonté, tels que catastrophes naturelles, pandémies, grèves, troubles civils, pannes techniques ou actes gouvernementaux.

10. Modification de l'Avis

Nous nous réservons le droit de modifier cet Avis à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cet Avis pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant cet Avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter :

Compta Nova
128 Rue des Finances
Montréal, QC, H3Z 2Y7
Téléphone : +1 (438) 525-9371
Email : contact@agencyjemvolta.sbs