Conditions générales de service

1. Introduction

Les présentes conditions générales de service (les « Conditions ») régissent la relation entre Compta Nova, société de services comptables ayant son siège social au 128 Rue des Finances, Montréal, QC, H3Z 2Y7 (ci-après « nous », « notre » ou « Compta Nova ») et toute personne physique ou morale utilisant nos services (ci-après « vous » ou le « Client »).

En faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.

2. Services

Compta Nova propose des services de comptabilité, fiscalité et conseil financier, incluant notamment :

• Tenue de livres et comptabilité d'entreprise
• Préparation et soumission de déclarations fiscales
• Conseil financier et stratégique
• Autres services comptables connexes

La nature exacte des services fournis sera précisée dans un contrat de service ou une lettre de mission établi(e) entre Compta Nova et le Client.

3. Obligations du Client

En tant que Client, vous vous engagez à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services
• Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies
• Respecter les délais convenus pour la remise des documents
• Payer les honoraires dans les délais stipulés
• Informer Compta Nova de tout changement significatif dans votre situation

4. Obligations de Compta Nova

Compta Nova s'engage à :

• Fournir les services avec diligence, compétence et professionnalisme
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité des informations du Client
• Se conformer aux lois et réglementations applicables
• Fournir des conseils adaptés à la situation spécifique du Client

5. Honoraires et paiement

Nos honoraires sont basés sur :

• La nature et la complexité des services demandés
• Le temps nécessaire à l'exécution des services
• Le niveau d'expertise requis

Les honoraires seront détaillés dans le contrat de service ou le devis fourni au Client. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission. Des intérêts de retard pourront être appliqués sur les montants impayés au taux légal en vigueur.

6. Confidentialité

Compta Nova s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations fournies par le Client. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers sans votre consentement, sauf si nous y sommes légalement obligés ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Pour plus d'informations sur nos pratiques de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents, rapports ou autres éléments créés par Compta Nova dans le cadre de ses services restent la propriété de Compta Nova, sauf accord contraire écrit.

Le Client reçoit une licence non exclusive d'utilisation de ces éléments pour ses besoins internes uniquement.

8. Responsabilité et indemnisation

La responsabilité de Compta Nova est limitée aux dommages directs résultant d'une faute professionnelle prouvée. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits ou d'opportunités commerciales.

Notre responsabilité totale, quelle qu'en soit la cause, ne pourra excéder le montant des honoraires payés pour les services en cause.

Le Client accepte d'indemniser et de défendre Compta Nova contre toute réclamation résultant de l'utilisation des services ou d'informations inexactes fournies par le Client.

9. Durée et résiliation

L'engagement entre Compta Nova et le Client est valable pour la durée spécifiée dans le contrat de service ou jusqu'à l'achèvement des services convenus.

Chaque partie peut résilier l'engagement moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier l'engagement avec effet immédiat.

En cas de résiliation, le Client devra payer tous les services rendus jusqu'à la date effective de résiliation.

10. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements indépendants de sa volonté, tels que catastrophes naturelles, pandémies, grèves, troubles civils ou actes gouvernementaux.

11. Modifications

Compta Nova se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Les Clients seront informés des modifications substantielles.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

Compta Nova
128 Rue des Finances
Montréal, QC, H3Z 2Y7
Téléphone : +1 (438) 525-9371
Email : contact@agencyjemvolta.sbs