Politique de consentement

1. Aperçu

Cette politique de consentement explique comment Compta Nova obtient, enregistre et gère votre consentement concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables au Canada, particulièrement au Québec.

2. Types de consentement

Chez Compta Nova, nous obtenons votre consentement de différentes manières selon le contexte:

• Consentement explicite: Lorsque vous cochez une case ou signez un document indiquant clairement votre acceptation.
• Consentement implicite: Dans certains cas limités, votre consentement peut être déduit de vos actions ou du contexte de notre relation professionnelle.

Dans tous les cas, nous nous assurons que vous comprenez clairement:

• Quelles informations nous recueillons
• Comment nous les utilisons
• Avec qui nous pourrions les partager
• Pendant combien de temps nous les conservons

3. Recueil du consentement

Nous obtenons votre consentement par différents moyens, notamment:

• Lors de votre inscription à nos services
• Via notre formulaire de contact sur le site web
• Lors de la signature de nos contrats de service
• Par l'acceptation de nos conditions générales

Dans chaque cas, nous vous fournissons des informations claires sur ce à quoi vous consentez.

4. Durée du consentement

Votre consentement reste valide pour la durée nécessaire à la fourniture de nos services, ou jusqu'à ce que vous le retiriez. Pour certains traitements spécifiques, nous pouvons vous demander de renouveler votre consentement périodiquement.

5. Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez:

• Nous contacter directement par téléphone au +1 (438) 525-9371
• Nous envoyer un email à contact@agencyjemvolta.sbs
• Nous adresser un courrier à notre adresse postale

Une fois votre demande reçue, nous traiterons le retrait de votre consentement dans un délai maximal de 30 jours. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Consentement des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'une personne de moins de 18 ans sans consentement parental vérifiable, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

7. Exceptions au consentement

Dans certaines situations, conformément aux lois applicables, nous pouvons traiter vos données sans consentement explicite, notamment:

• Pour respecter nos obligations légales et réglementaires
• Pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie
• Pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne
• Pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux

8. Conservation des preuves de consentement

Nous conservons des enregistrements de tous les consentements que vous nous accordez, y compris:

• La date et l'heure du consentement
• La méthode par laquelle le consentement a été obtenu
• Les informations fournies au moment du consentement

Ces enregistrements sont conservés de manière sécurisée et peuvent être fournis sur demande.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de consentement de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons et, si nécessaire, nous solliciterons à nouveau votre consentement.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de consentement ou la manière dont nous gérons votre consentement, veuillez nous contacter:

Compta Nova
128 Rue des Finances
Montréal, QC, H3Z 2Y7
Téléphone: +1 (438) 525-9371
Email: contact@agencyjemvolta.sbs